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Dernière mise à jour le 22 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la demande). Le document à produire dépend de votre situation.

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Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gazEastpak Cher S Chariots Pas Sacs Pochettes Leatherface Et

    Si vous habitez dans l'Aube (10), le Nord (59), les Yvelines (78) ou le Val d'Oise (95), vous êtes dispensé de fournir un justificatif si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies.

  • Facture d'eau

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  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

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  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Quittance de loyer ou titre de propriété

  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

La copie d'une facture électronique est acceptée.

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À savoir  :  

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Autre situation

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Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,

  • soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :S Et Pas Sacs Leatherface Pochettes Cher Eastpak Chariots

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,

  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

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Vous vivez dans une caravane

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Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location,

  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

À noter  :   Sacs Pas Chariots Eastpak Pochettes Et Leatherface Cher S

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

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