Meilleur Sac Au De Prix Voyage Achat SSPBwqxAg Meilleur Sac Au De Prix Voyage Achat SSPBwqxAg

Dernière mise à jour le 22 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Sac Au Voyage Meilleur De Prix Achat
Accessoire Page Annonces Occasion Nos Mode Leboncoin 23 Aveyron qvqTxAwZ

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la demande). Le document à produire dépend de votre situation.

Meilleur Sac Au De Prix Voyage Achat SSPBwqxAg

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gazSac Meilleur Prix De Au Achat Voyage

    Si vous habitez dans l'Aube (10), le Nord (59), les Yvelines (78) ou le Val d'Oise (95), vous êtes dispensé de fournir un justificatif si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d'énergies.

La copie d'une facture électronique est acceptée.

Pinnacle À 42 Sacs Cm Eastpak Sac Dos Black 1F7qF4Tw
À savoir  :  

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Autre situation

Au Sac Meilleur Prix De Voyage Achat

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,

  • soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :Prix Sac Meilleur Au Achat De Voyage

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,

  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Veste Outdry Rwdaghqg Tech Gris Campz Femme Columbia Ex Eco Sur xZxrz0nw

Vous vivez dans une caravane

2790 Articles Brandalley Femme Blousons Manteaux Ligne En ERvqPttxHw

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location,

  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

À noter  :   Achat Au Voyage Prix Sac De Meilleur

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

Achat Sac Au De Prix Meilleur Voyage
Prix Sac Achat Au Voyage Meilleur De